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GAEC DE CHEVIGNEY

Active
Siren778 502 278Société civile70140 ValayCréée le 05 mai 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
607 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 502 278, GAEC DE CHEVIGNEY est une société civile créée le 5 mai 1994. Son siège social est situé 20 CHE de la Croix Blanche - Lieudit Sainte Cécile, 70140 Valay. GAEC DE CHEVIGNEY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CHARLES GABIOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHEVIGNEY

Dénomination
GAEC DE CHEVIGNEY
SIREN
778 502 278
SIRET (siège)
778 502 278 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16778502278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 502 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
607 080 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 mai 1994
Siège social
20 CHE de la Croix Blanche - Lieudit Sainte Cécile, 70140, Valay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHEVIGNEY

- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime; - conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

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Finances de GAEC DE CHEVIGNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CHEVIGNEY

CG

CHARLES GABIOT

Gérant

Depuis la création (05 mai 1994) · 32 ans

CG

Charline GABIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1994) · 32 ans

S

SC SAINTE CECILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1994) · 32 ans

S

SAS DU MAS MOUROZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE CHEVIGNEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70140 ValaySiègeActif

    778 502 278 00022 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 0111Z

  • 70140 CHEVIGNEYFermé

    778 502 278 00014 · ouvert le 01 octobre 1970 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE CHEVIGNEY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE CHEVIGNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHEVIGNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE CHEVIGNEY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHEVIGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE CHEVIGNEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE CHEVIGNEY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHEVIGNEY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHEVIGNEY est 778 502 278. Le SIRET de son siège social est 778 502 278 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16778502278.

Qui dirige GAEC DE CHEVIGNEY ?

GAEC DE CHEVIGNEY est dirigée par CHARLES GABIOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHEVIGNEY ?

Le siège social de GAEC DE CHEVIGNEY est situé 20 CHE de la Croix Blanche - Lieudit Sainte Cécile, 70140 Valay.

GAEC DE CHEVIGNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHEVIGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHEVIGNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHEVIGNEY.