GAEC DE CHEVIGNEY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 607 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 778 502 278, GAEC DE CHEVIGNEY est une société civile créée le 5 mai 1994. Son siège social est situé 20 CHE de la Croix Blanche - Lieudit Sainte Cécile, 70140 Valay. GAEC DE CHEVIGNEY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CHARLES GABIOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CHEVIGNEY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CHEVIGNEY
- SIREN
- 778 502 278
- SIRET (siège)
- 778 502 278 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16778502278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 502 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 607 080 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 mai 1994
- Siège social
- 20 CHE de la Croix Blanche - Lieudit Sainte Cécile, 70140, Valay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CHEVIGNEY
- l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime; - conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DE CHEVIGNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CHEVIGNEY
INSEESC SAINTE CECILE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 1994) · 32 ans
SAS DU MAS MOUROZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 1994) · 32 ans
Établissements de GAEC DE CHEVIGNEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70140 ValaySiègeActif
778 502 278 00022 · ouvert le 01 novembre 2026 · NAF 0111Z
- 70140 CHEVIGNEYFermé
778 502 278 00014 · ouvert le 01 octobre 1970 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE CHEVIGNEY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE CHEVIGNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHEVIGNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE CHEVIGNEY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CHEVIGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CHEVIGNEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1994
Questions fréquentes sur GAEC DE CHEVIGNEY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHEVIGNEY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CHEVIGNEY est 778 502 278. Le SIRET de son siège social est 778 502 278 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16778502278.
Qui dirige GAEC DE CHEVIGNEY ?
GAEC DE CHEVIGNEY est dirigée par CHARLES GABIOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CHEVIGNEY ?
Le siège social de GAEC DE CHEVIGNEY est situé 20 CHE de la Croix Blanche - Lieudit Sainte Cécile, 70140 Valay.
GAEC DE CHEVIGNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CHEVIGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CHEVIGNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHEVIGNEY.
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