GAEC DE CHOISEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE CHOISEL est une société civile immatriculée le 22 août 1997 sous le numéro SIREN 413 450 503. Elle est domiciliée Ferme de Choisel Ferme de Choisel, 55100 Fromereville-les-Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par PASCAL PIRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CHOISEL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CHOISEL
- SIREN
- 413 450 503
- SIRET (siège)
- 413 450 503 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08413450503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 450 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 213 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 août 1997
- Siège social
- FERME DE CHOISEL FERME DE CHOISEL, 55100, FROMEREVILLE-LES-VALLONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CHOISEL
Exploitation agricole
Finances de GAEC DE CHOISEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CHOISEL
INSEEÉtablissements de GAEC DE CHOISEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55100 FROMEREVILLE-LES-VALLONSSiègeActif
413 450 503 00029 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z
- 55100 FROMEREVILLE-LES-VALLONSFermé
413 450 503 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE CHOISEL
INPIComptes annuels de GAEC DE CHOISEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE CHOISEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CHOISEL. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-17.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-12.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CHOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE CHOISEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1997
Questions fréquentes sur GAEC DE CHOISEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHOISEL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CHOISEL est 413 450 503. Le SIRET de son siège social est 413 450 503 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413450503.
Qui dirige GAEC DE CHOISEL ?
GAEC DE CHOISEL est dirigée par PASCAL PIRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CHOISEL ?
Le siège social de GAEC DE CHOISEL est situé Ferme de Choisel Ferme de Choisel, 55100 Fromereville-les-Vallons.
GAEC DE CHOISEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CHOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CHOISEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHOISEL.
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