GAEC DE CLAIRVALLEE

Active

Siren317 031 730Société civile55300 DOMPIERRE-AUX-BOISCréée le 06 novembre 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 125 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE CLAIRVALLEE est une société civile immatriculée le 6 novembre 1979 sous le numéro SIREN 317 031 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Sagottier, 55300 Dompierre-aux-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEROME ROUYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CLAIRVALLEE

INSEE

Dénomination: GAEC DE CLAIRVALLEE
SIREN: 317 031 730
SIRET (siège): 317 031 730 00029
N° TVA intracommunautaire: FR17317031730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 317 031 730
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 124 950 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 06 novembre 1979
Siège social: 2 RUE DU SAGOTTIER , 55300, DOMPIERRE-AUX-BOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE CLAIRVALLEE

EXPLOITATIONS DE BIENS AGRICOLES.

Finances de GAEC DE CLAIRVALLEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CLAIRVALLEE

INSEE

JEROME ROUYER

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1979) · 46 ans

LAURENT ROUYER

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de GAEC DE CLAIRVALLEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

55300 DOMPIERRE-AUX-BOISSiègeActif
317 031 730 00029 · ouvert le 05 mai 1979 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE CLAIRVALLEE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

Acte

Dépôt du 12 juin 1997

Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de GAEC DE CLAIRVALLEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CLAIRVALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CLAIRVALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CLAIRVALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CLAIRVALLEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CLAIRVALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CLAIRVALLEE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 06 novembre 1979

Questions fréquentes sur GAEC DE CLAIRVALLEE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CLAIRVALLEE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CLAIRVALLEE est 317 031 730. Le SIRET de son siège social est 317 031 730 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17317031730.

Qui dirige GAEC DE CLAIRVALLEE ?

GAEC DE CLAIRVALLEE est dirigée par JEROME ROUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CLAIRVALLEE ?

Le siège social de GAEC DE CLAIRVALLEE est situé 2 rue du Sagottier, 55300 Dompierre-aux-Bois.