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GAEC DE CLERMONT

Active
Siren397 712 464Société civile14500 VIRE-NORMANDIECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CLERMONT est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 397 712 464. Le siège social de l'entreprise se trouve Clermont Saint Martin de Tallevende, 14500 Vire-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEROME FOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CLERMONT

Dénomination
GAEC DE CLERMONT
SIREN
397 712 464
SIRET (siège)
397 712 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59397712464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 712 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
130 980 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
CLERMONT SAINT MARTIN DE TALLEVENDE, 14500, VIRE-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CLERMONT

Activités agricoles

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Finances de GAEC DE CLERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CLERMONT

JF

JEROME FOUCHER

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009

VL

VALENTIN LAHAYE

Gérant

DM

DELPHINE MARTIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE CLERMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif

    397 712 464 00015 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE CLERMONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CLERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CLERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CLERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CLERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CLERMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CLERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CLERMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : FOUCHER Jérôme. Gérant(e) : LAHAYE Delphine Florence Hélène né(e) MARTIN.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE CLERMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CLERMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CLERMONT est 397 712 464. Le SIRET de son siège social est 397 712 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397712464.

Qui dirige GAEC DE CLERMONT ?

GAEC DE CLERMONT est dirigée par JEROME FOUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CLERMONT ?

Le siège social de GAEC DE CLERMONT est situé Clermont Saint Martin de Tallevende, 14500 Vire-Normandie.

GAEC DE CLERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CLERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CLERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CLERMONT.

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