GAEC DE CONVENANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DE CONVENANT est une société civile immatriculée le 8 octobre 2002 sous le numéro SIREN 304 276 330. Son siège social est situé Convenant, 29600 Sainte-Seve. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CROGUENNEC, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DE CONVENANT
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CONVENANT
- SIREN
- 304 276 330
- SIRET (siège)
- 304 276 330 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26304276330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 276 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- CONVENANT , 29600, SAINTE-SEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CONVENANT
Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
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Finances de GAEC DE CONVENANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CONVENANT
INSEEÉtablissements de GAEC DE CONVENANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29600 SAINTE-SEVESiègeActif
304 276 330 00012 · ouvert le 12 juin 1975 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE CONVENANT
INPIComptes annuels de GAEC DE CONVENANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CONVENANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE CONVENANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CONVENANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE CONVENANT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CONVENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE CONVENANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE CONVENANT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CONVENANT ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CONVENANT est 304 276 330. Le SIRET de son siège social est 304 276 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26304276330.
Qui dirige GAEC DE CONVENANT ?
GAEC DE CONVENANT est dirigée par JEAN-FRANCOIS CROGUENNEC, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CONVENANT ?
Le siège social de GAEC DE CONVENANT est situé Convenant, 29600 Sainte-Seve.
GAEC DE CONVENANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CONVENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CONVENANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CONVENANT.
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