GAEC DE CORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE CORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 744 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de Leorat, 07290 Ardoix. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par DANIEL BIENNIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CORMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CORMES
- SIREN
- 817 744 451
- SIRET (siège)
- 817 744 451 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60817744451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 744 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Siège social
- 70 RUE DE LEORAT , 07290, ARDOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CORMES
Viticulture
Finances de GAEC DE CORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CORMES
INSEEÉtablissements de GAEC DE CORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07290 ARDOIXSiègeActif
817 744 451 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DE CORMES
INPIComptes annuels de GAEC DE CORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE CORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE CORMES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE CORMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2016
Questions fréquentes sur GAEC DE CORMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CORMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CORMES est 817 744 451. Le SIRET de son siège social est 817 744 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60817744451.
Qui dirige GAEC DE CORMES ?
GAEC DE CORMES est dirigée par DANIEL BIENNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CORMES ?
Le siège social de GAEC DE CORMES est situé 70 rue de Leorat, 07290 Ardoix.
GAEC DE CORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CORMES.
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