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GAEC DEYGAS

Active
Siren922 101 472Société civile07290 ARDOIXCréée le 14 décembre 2022

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
72,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 101 472, GAEC DEYGAS est une société civile créée le 14 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 rue de Masse, 07290 Ardoix. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par SIMONE DESBOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEYGAS

Dénomination
GAEC DEYGAS
SIREN
922 101 472
SIRET (siège)
922 101 472 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34922101472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 101 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
72 800 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
230 RUE DE MASSE, 07290, ARDOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEYGAS

Culture de la vigne.

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Finances de GAEC DEYGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEYGAS

SD

SIMONE DESBOS

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

DD

DIDIER DEYGAS

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GAEC DEYGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07290 ARDOIXSiègeActif

    922 101 472 00012 · ouvert le 01 janvier 1923 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DEYGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Conformité de GAEC DEYGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEYGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEYGAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEYGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DEYGAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur GAEC DEYGAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEYGAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DEYGAS est 922 101 472. Le SIRET de son siège social est 922 101 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34922101472.

Qui dirige GAEC DEYGAS ?

GAEC DEYGAS est dirigée par SIMONE DESBOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEYGAS ?

Le siège social de GAEC DEYGAS est situé 230 rue de Masse, 07290 Ardoix.

GAEC DEYGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEYGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEYGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEYGAS.

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