GAEC DEYGAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 72,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 101 472, GAEC DEYGAS est une société civile créée le 14 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 rue de Masse, 07290 Ardoix. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par SIMONE DESBOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DEYGAS
INSEE- Dénomination
- GAEC DEYGAS
- SIREN
- 922 101 472
- SIRET (siège)
- 922 101 472 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34922101472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 101 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 72 800 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 230 RUE DE MASSE, 07290, ARDOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DEYGAS
Culture de la vigne.
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Finances de GAEC DEYGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEYGAS
INSEEÉtablissements de GAEC DEYGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07290 ARDOIXSiègeActif
922 101 472 00012 · ouvert le 01 janvier 1923 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DEYGAS
INPIConformité de GAEC DEYGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEYGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEYGAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00613
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02243
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Décision du 27 avril 2026 · N° 23/05942
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01295
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00170
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 13 janvier 2012 · N° 11/03263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEYGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DEYGAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur GAEC DEYGAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEYGAS ?
Le numéro SIREN de GAEC DEYGAS est 922 101 472. Le SIRET de son siège social est 922 101 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34922101472.
Qui dirige GAEC DEYGAS ?
GAEC DEYGAS est dirigée par SIMONE DESBOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEYGAS ?
Le siège social de GAEC DEYGAS est situé 230 rue de Masse, 07290 Ardoix.
GAEC DEYGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEYGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEYGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEYGAS.
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