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GAEC DE CORNAVAN

Fermée
Siren327 686 143Société civile69360 COMMUNAYRadiée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 686 143, GAEC DE CORNAVAN est une société civile créée le 20 juillet 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Cornavan, 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 012C comme activité principale. BERTRAND BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 1900.

Fiche d'identité de GAEC DE CORNAVAN

Dénomination
GAEC DE CORNAVAN
SIREN
327 686 143
SIRET (siège)
327 686 143 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10327686143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 686 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
11 616,62 €
Code NAF / APE
012C
Date de création
20 juillet 1983
Date de radiation
01 janvier 1900
Siège social
CORNAVAN, 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DE CORNAVAN

élevage caprin + commercialisation des produits

Finances de GAEC DE CORNAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CORNAVAN

BB

BERTRAND BERTRAND

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1983) · 43 ans

BR

BERNADETTE RIVOIRE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1983) · 43 ans

MS

MATHILDE SIBELLIN

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DE CORNAVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeFermé

    327 686 143 00014 · ouvert le 05 juin 1982 · NAF 012C

Documents juridiques de GAEC DE CORNAVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC DE CORNAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CORNAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CORNAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CORNAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DE CORNAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CORNAVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur GAEC DE CORNAVAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CORNAVAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CORNAVAN est 327 686 143. Le SIRET de son siège social est 327 686 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10327686143.

Qui dirige GAEC DE CORNAVAN ?

GAEC DE CORNAVAN est dirigée par BERTRAND BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CORNAVAN ?

Le siège social de GAEC DE CORNAVAN est situé Cornavan, 69360 Communay.

GAEC DE CORNAVAN est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DE CORNAVAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 1900.

GAEC DE CORNAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CORNAVAN.

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