GAEC DE CRAON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 20,0 k€
GAEC DE CRAON est une société civile immatriculée le 13 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 471 349. Elle est domiciliée 1 Craon, 35600 Bains-sur-Oust. GAEC DE CRAON relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). HERVE BERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE CRAON
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CRAON
- SIREN
- 433 471 349
- SIRET (siège)
- 433 471 349 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49433471349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 471 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 novembre 2000
- Siège social
- 1 CRAON , 35600, BAINS-SUR-OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CRAON
production laitière (début : 01.10.2000)
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Finances de GAEC DE CRAON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DE CRAON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif
433 471 349 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE CRAON
INPIConformité de GAEC DE CRAON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CRAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CRAON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-86.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-12.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CRAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CRAON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE CRAON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CRAON ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CRAON est 433 471 349. Le SIRET de son siège social est 433 471 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433471349.
Qui dirige GAEC DE CRAON ?
GAEC DE CRAON est dirigée par HERVE BERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CRAON ?
Le siège social de GAEC DE CRAON est situé 1 Craon, 35600 Bains-sur-Oust.
GAEC DE CRAON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CRAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CRAON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CRAON.
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