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MEHA

Active
Siren353 049 752Société civile35600 BAINS-SUR-OUSTCréée le 18 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

MEHA est une société civile immatriculée le 18 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 049 752. Son siège social est situé La Gree du Bleheu, 35600 Bains-sur-Oust. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MEHA, gérant.

Fiche d'identité de MEHA

Dénomination
MEHA
SIREN
353 049 752
SIRET (siège)
353 049 752 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60353049752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 049 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 janvier 1990
Siège social
LA GREE DU BLEHEU , 35600, BAINS-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEHA

activité laitière et porcine

Finances de MEHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEHA

JM

JEAN-MICHEL MEHA

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1990) · 36 ans

RM

REMI MEHA

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de MEHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif

    353 049 752 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de MEHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de MEHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1990

Questions fréquentes sur MEHA

Quel est le numéro SIREN de MEHA ?

Le numéro SIREN de MEHA est 353 049 752. Le SIRET de son siège social est 353 049 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353049752.

Qui dirige MEHA ?

MEHA est dirigée par JEAN-MICHEL MEHA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEHA ?

Le siège social de MEHA est situé La Gree du Bleheu, 35600 Bains-sur-Oust.

MEHA est-elle toujours en activité ?

Oui, MEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEHA.

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