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GAEC DE DAMPIERRE

Active
Siren504 115 080Société civile52360 DAMPIERRECréée le 09 mai 2008

0150Z · Culture et élevage associés

Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
367 k€

GAEC DE DAMPIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 115 080. Elle est domiciliée 18 rue du Grand Bas, 52360 Dampierre. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BENOIT BEGRAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE DAMPIERRE

Dénomination
GAEC DE DAMPIERRE
SIREN
504 115 080
SIRET (siège)
504 115 080 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16504115080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 115 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
366 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 mai 2008
Siège social
18 RUE DU GRAND BAS , 52360, DAMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE DAMPIERRE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DE DAMPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE DAMPIERRE

BB

BENOIT BEGRAND

Gérant

Depuis la création (09 mai 2008) · 18 ans

CB

CEDRIC BEGRAND

Gérant

Depuis la création (09 mai 2008) · 18 ans

CC

CECILIEN CADET

Gérant

Depuis la création (09 mai 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC DE DAMPIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52360 DAMPIERRESiègeActif

    504 115 080 00013 · ouvert le 08 mai 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE DAMPIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2008

  • Acte

Conformité de GAEC DE DAMPIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE DAMPIERRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 octobre 2014. Plan arrêté le 04 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Jugement arrêt du plan de redressement pour quinze ans ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL YVES-JEROME KREBS, VINCENT SUTY, CHRISTOPHE GELIS, 73, rue de la Colline, BP 93423, 54015 Nancy Cedex ; mandataire judiciaire : DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, Bettancourt La Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG n° 14/00863

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 5 octobre 2015 ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Jugement d'ouverture : redressement judiciaire avec 3 co-gérants : BEGRAND (Benoit), BEGRAND (Cédric), CADET (Cécilien) ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 (état provisoire de fixation des paiements), durée d'observation : six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SUTY (Vincent), Parc d'Activité Energie, Bâtiment 10, 52100 Bettancourt-la-Ferrée (ou 73, rue de la Colline, BP 93423, 54015 Nancy Cedex), 52100, 52100 Bettancourt-la-Ferrée, établir dans les deux mois du jugement un rapport sur la situation, en application de l'article L. 631-15 du Code du Commerce. (Ordonne le renvoi de l'affaire à l'audience du jeudi 27 novembre 2014 à 14 heures) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), ZA, rue des Roises, Bettancourt la Ferrée, 52100 Saint-Dizier

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE DAMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE DAMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE DAMPIERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-04 · Jugement arrêt du plan de redressement pour quinze ans ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL YVES-JEROME KREBS, VINCENT SUTY, CHRISTOPHE GELIS, 73, rue de la Colline, BP 93423, 54015 Nancy Cedex ; mandataire judiciaire : DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, Bettancourt La Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG n° 14/00863

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 5 octobre 2015 ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement d'ouverture : redressement judiciaire avec 3 co-gérants : BEGRAND (Benoit), BEGRAND (Cédric), CADET (Cécilien) ; date de cessation des paiements : 7 août 2014 (état provisoire de fixation des paiements), durée d'observation : six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SUTY (Vincent), Parc d'Activité Energie, Bâtiment 10, 52100 Bettancourt-la-Ferrée (ou 73, rue de la Colline, BP 93423, 54015 Nancy Cedex), 52100, 52100 Bettancourt-la-Ferrée, établir dans les deux mois du jugement un rapport sur la situation, en application de l'article L. 631-15 du Code du Commerce. (Ordonne le renvoi de l'affaire à l'audience du jeudi 27 novembre 2014 à 14 heures) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), ZA, rue des Roises, Bettancourt la Ferrée, 52100 Saint-Dizier

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-09 · Début d'activité : 2008-05-08

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2008

Questions fréquentes sur GAEC DE DAMPIERRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DAMPIERRE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE DAMPIERRE est 504 115 080. Le SIRET de son siège social est 504 115 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504115080.

Qui dirige GAEC DE DAMPIERRE ?

GAEC DE DAMPIERRE est dirigée par BENOIT BEGRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE DAMPIERRE ?

Le siège social de GAEC DE DAMPIERRE est situé 18 rue du Grand Bas, 52360 Dampierre.

GAEC DE DAMPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE DAMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE DAMPIERRE est-elle en procédure collective ?

GAEC DE DAMPIERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 4 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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