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GAEC DE DEBAIN

Active
Siren324 083 757Société civile88260 SANS-VALLOISCréée le 25 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE DEBAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 083 757. Elle est domiciliée 6 Grande rue, 88260 Sans-Vallois. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME CHRISTOPHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE DEBAIN

Dénomination
GAEC DE DEBAIN
SIREN
324 083 757
SIRET (siège)
324 083 757 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10324083757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 083 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
167 024 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 mars 1982
Siège social
6 GRANDE RUE , 88260, SANS-VALLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE DEBAIN

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités s'y rattachant

Finances de GAEC DE DEBAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE DEBAIN

GC

GUILLAUME CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (25 mars 1982) · 44 ans

PC

PIERRE CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (25 mars 1982) · 44 ans

AE

AUDE ESTIENNE

Gérant

Depuis la création (25 mars 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DE DEBAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88260 SANS-VALLOISSiègeActif

    324 083 757 00017 · ouvert le 25 mars 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE DEBAIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE DEBAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE DEBAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE DEBAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DEBAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE DEBAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE DEBAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE DEBAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1982

Questions fréquentes sur GAEC DE DEBAIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DEBAIN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE DEBAIN est 324 083 757. Le SIRET de son siège social est 324 083 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10324083757.

Qui dirige GAEC DE DEBAIN ?

GAEC DE DEBAIN est dirigée par GUILLAUME CHRISTOPHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE DEBAIN ?

Le siège social de GAEC DE DEBAIN est situé 6 Grande rue, 88260 Sans-Vallois.

GAEC DE DEBAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE DEBAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE DEBAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DEBAIN.

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