Checkers

GAEC DE DIANE

Active
Siren324 293 190Société civile18370 PREVERANGESCréée le 28 juin 1982

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
265 k€

GAEC DE DIANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 293 190. Le siège social de l'entreprise se trouve Diane, 18370 Preveranges. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par HERVE SOUMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE DIANE

Dénomination
GAEC DE DIANE
SIREN
324 293 190
SIRET (siège)
324 293 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40324293190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 293 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
265 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 juin 1982
Siège social
DIANE , 18370, PREVERANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE DIANE

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL A DIANE DE PREVERANGES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE DIANE

HS

HERVE SOUMARD

Gérant

Depuis la création (28 juin 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC DE DIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18370 PREVERANGESSiègeActif

    324 293 190 00017 · ouvert le 02 décembre 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE DIANE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DE DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE DIANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/13863

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/13103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/12924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/11472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/11112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06960

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09684

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 14/03531

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02760

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00779

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01917

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05832

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02876

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/14826

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/15148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE DIANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-06-28 · Début d'activité : 1981-12-02

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1982

Questions fréquentes sur GAEC DE DIANE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DIANE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE DIANE est 324 293 190. Le SIRET de son siège social est 324 293 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40324293190.

Qui dirige GAEC DE DIANE ?

GAEC DE DIANE est dirigée par HERVE SOUMARD, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE DIANE ?

Le siège social de GAEC DE DIANE est situé Diane, 18370 Preveranges.

GAEC DE DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DIANE.