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GAEC DE DONE

Active
Siren390 829 547Société civile32410 CASTERA-VERDUZANCréée le 22 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 829 547, GAEC DE DONE est une société civile créée le 22 avril 1993. Elle est domiciliée Ld Done, 32410 Castera-Verduzan. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. JEAN FABREGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE DONE

Dénomination
GAEC DE DONE
SIREN
390 829 547
SIRET (siège)
390 829 547 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86390829547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 829 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
130 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 avril 1993
Siège social
LD DONE , 32410, CASTERA-VERDUZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE DONE

EXPLOITATION DE FONDS RURAUX

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Finances de GAEC DE DONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE DONE

JF

JEAN FABREGA

Gérant

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

FF

FABRICE FABREGA

Gérant

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DE DONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32410 CASTERA-VERDUZANSiègeActif

    390 829 547 00012 · ouvert le 15 mars 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE DONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE DONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE DONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE DONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE DONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE DONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE DONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1993

Questions fréquentes sur GAEC DE DONE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DONE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE DONE est 390 829 547. Le SIRET de son siège social est 390 829 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86390829547.

Qui dirige GAEC DE DONE ?

GAEC DE DONE est dirigée par JEAN FABREGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE DONE ?

Le siège social de GAEC DE DONE est situé Ld Done, 32410 Castera-Verduzan.

GAEC DE DONE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE DONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE DONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DONE.

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