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GAEC DE DORVAN

Active
Siren502 979 255Société civile01230 TORCIEUCréée le 06 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
179 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE DORVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 979 255. Son siège social est situé 82 rue du Promotaire Hameau de Dorvan, 01230 Torcieu. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. REMY ALLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE DORVAN

Dénomination
GAEC DE DORVAN
SIREN
502 979 255
SIRET (siège)
502 979 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54502979255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 979 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
179 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 mars 2008
Siège social
82 RUE DU PROMOTAIRE HAMEAU DE DORVAN, 01230, TORCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de GAEC DE DORVAN

gaec-de-dorvan.fr

Objet social de GAEC DE DORVAN

Élevage ovins et céréales

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Finances de GAEC DE DORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE DORVAN

RA

REMY ALLARD

Gérant

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

PG

PAULINE GATESOUPE

Gérant

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

MG

Maxime GUSMINI

Gérant

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC DE DORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 TORCIEUSiègeActif

    502 979 255 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE DORVAN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DE DORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE DORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE DORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE DORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE DORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE DORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur GAEC DE DORVAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DORVAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE DORVAN est 502 979 255. Le SIRET de son siège social est 502 979 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54502979255.

Qui dirige GAEC DE DORVAN ?

GAEC DE DORVAN est dirigée par REMY ALLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE DORVAN ?

Le siège social de GAEC DE DORVAN est situé 82 rue du Promotaire Hameau de Dorvan, 01230 Torcieu.

GAEC DE DORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE DORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE DORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DORVAN.

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