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GAEC DE DULPHEY

Active
Siren328 641 865Société civile71240 MANCEYCréée le 23 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 641 865, GAEC DE DULPHEY est une société civile créée le 23 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Brancion, 71240 Mancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-LUC SERMONAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE DULPHEY

Dénomination
GAEC DE DULPHEY
SIREN
328 641 865
SIRET (siège)
328 641 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50328641865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 641 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
77 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 décembre 1983
Siège social
18 RTE DE BRANCION , 71240, MANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE DULPHEY

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC DE DULPHEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE DULPHEY

JS

JEAN-LUC SERMONAT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1983) · 42 ans

JS

JEAN-CHRISTOPHE SERMONAT

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de GAEC DE DULPHEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 MANCEYSiègeActif

    328 641 865 00014 · ouvert le 23 décembre 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE DULPHEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE DULPHEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE DULPHEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE DULPHEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE DULPHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE DULPHEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE DULPHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE DULPHEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1983

Questions fréquentes sur GAEC DE DULPHEY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE DULPHEY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE DULPHEY est 328 641 865. Le SIRET de son siège social est 328 641 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50328641865.

Qui dirige GAEC DE DULPHEY ?

GAEC DE DULPHEY est dirigée par JEAN-LUC SERMONAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE DULPHEY ?

Le siège social de GAEC DE DULPHEY est situé 18 Rte de Brancion, 71240 Mancey.

GAEC DE DULPHEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE DULPHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE DULPHEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE DULPHEY.

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