GAEC DE FAUREJEAN

Active

Siren852 634 435Société civile09100 SAINT-JEAN-DU-FALGACréée le 24 juillet 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE FAUREJEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 634 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sully, 09100 Saint-Jean-du-Falga. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. DELPHINE GASTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE FAUREJEAN

INSEE

Dénomination: GAEC DE FAUREJEAN
SIREN: 852 634 435
SIRET (siège): 852 634 435 00014
N° TVA intracommunautaire: FR28852634435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 852 634 435
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 0113Z
Date de création: 24 juillet 2019
Siège social: 7 RUE SULLY, 09100, SAINT-JEAN-DU-FALGA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE FAUREJEAN

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de GAEC DE FAUREJEAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE FAUREJEAN

INSEE

DELPHINE GASTON

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

ANTOINE MARTIN

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC DE FAUREJEAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

09100 SAINT-JEAN-DU-FALGASiègeActif
852 634 435 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC DE FAUREJEAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2019

Acte

Comptes annuels de GAEC DE FAUREJEAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE FAUREJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE FAUREJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FAUREJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE FAUREJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE FAUREJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE FAUREJEAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 juillet 2019

Marques déposées par GAEC DE FAUREJEAN

INPI

GAEC DE FAUREJEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Endives des Pyrénées Les Belles d ' Ariège
N° 4734093 · Déposée le 17 février 2021 · Marque verbale
Demande totalement rejetée
Classe 31 · valable jusqu’au 17 février 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DE FAUREJEAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FAUREJEAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FAUREJEAN est 852 634 435. Le SIRET de son siège social est 852 634 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28852634435.

Qui dirige GAEC DE FAUREJEAN ?

GAEC DE FAUREJEAN est dirigée par DELPHINE GASTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE FAUREJEAN ?

Le siège social de GAEC DE FAUREJEAN est situé 7 rue Sully, 09100 Saint-Jean-du-Falga.