GAEC DE FERRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 325 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE FERRAND est une société civile immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 492 530. Le siège social de l'entreprise se trouve MONS Chalinargues, 15170 Neussargues en Pinatelle. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PIERRE CALMEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE FERRAND
INSEE- Dénomination
- GAEC DE FERRAND
- SIREN
- 487 492 530
- SIRET (siège)
- 487 492 530 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66487492530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 492 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 325 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- MONS Chalinargues, 15170, NEUSSARGUES EN PINATELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE FERRAND
agricole.
Finances de GAEC DE FERRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE FERRAND
INSEEÉtablissements de GAEC DE FERRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLESiègeActif
487 492 530 00018 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE FERRAND
INPIComptes annuels de GAEC DE FERRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE FERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE FERRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FERRAND. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/05594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-18.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 avril 2014 · N° 13/04719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE FERRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur GAEC DE FERRAND
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FERRAND ?
Le numéro SIREN de GAEC DE FERRAND est 487 492 530. Le SIRET de son siège social est 487 492 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66487492530.
Qui dirige GAEC DE FERRAND ?
GAEC DE FERRAND est dirigée par PIERRE CALMEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE FERRAND ?
Le siège social de GAEC DE FERRAND est situé MONS Chalinargues, 15170 Neussargues en Pinatelle.
GAEC DE FERRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE FERRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FERRAND.
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