GAEC FAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,6 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC FAILLE est une société civile immatriculée le 17 février 2003 sous le numéro SIREN 445 257 488. Son siège social est situé 6 IMP NUITS Nuits-Chalinargues, 15170 Neussargues en Pinatelle. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PIERRE FAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC FAILLE
INSEE- Dénomination
- GAEC FAILLE
- SIREN
- 445 257 488
- SIRET (siège)
- 445 257 488 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26445257488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 257 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 85 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 février 2003
- Siège social
- 6 IMP NUITS Nuits-Chalinargues, 15170, NEUSSARGUES EN PINATELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FAILLE
agricole.
Finances de GAEC FAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FAILLE
INSEEÉtablissements de GAEC FAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLESiègeActif
445 257 488 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC FAILLE
INPIComptes annuels de GAEC FAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC FAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FAILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05295
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/10041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2025 · N° 25/06400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2025 · N° 25/06410
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 18/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/06261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-15.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-16.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-60.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-21.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-26.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-13.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-14.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 16-26.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/22188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-21.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-17.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 09/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2011 · N° 08/15261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-45.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC FAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur GAEC FAILLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC FAILLE ?
Le numéro SIREN de GAEC FAILLE est 445 257 488. Le SIRET de son siège social est 445 257 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26445257488.
Qui dirige GAEC FAILLE ?
GAEC FAILLE est dirigée par PIERRE FAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FAILLE ?
Le siège social de GAEC FAILLE est situé 6 IMP NUITS Nuits-Chalinargues, 15170 Neussargues en Pinatelle.
GAEC FAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FAILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Neussargues en Pinatelle
- BOUT FRANCOISE15170 Neussargues en Pinatelle
- EARL LA FERME PRADEL15170 Neussargues en Pinatelle
- ESTIVAL PATRICK15170 Neussargues en Pinatelle
- GAEC ALBARET15170 Neussargues en Pinatelle
- GAEC AMADIEU15170 Neussargues en Pinatelle
- GAEC D'OEILLET15170 Neussargues en Pinatelle
- GAEC DE FERRAND15170 Neussargues en Pinatelle
- GAEC DE L'ESCOURALIER15170 Neussargues en Pinatelle
- GAEC ELEVAGE BENOIT15170 Neussargues en Pinatelle
- GAEC GIZOLME NAIRABEZE15170 Neussargues en Pinatelle
