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GAEC DE FLEVIEU

Active
Siren409 146 545Société civile01470 BRIORDCréée le 11 juillet 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
46,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 146 545, GAEC DE FLEVIEU est une société civile créée le 11 juillet 2002. Son siège social est situé 138 Rte de Dornieu, 01470 Briord. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PHILIPPE MELLET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE FLEVIEU

Dénomination
GAEC DE FLEVIEU
SIREN
409 146 545
SIRET (siège)
409 146 545 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95409146545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 146 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
46 845 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
138 RTE DE DORNIEU , 01470, BRIORD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE FLEVIEU

Exploitation agricole : Lait, céréales

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Finances de GAEC DE FLEVIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE FLEVIEU

PM

PHILIPPE MELLET

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans

AM

ANTHONY MELLET

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans

JM

Jérémy MELLET

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE FLEVIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01470 BRIORDSiègeActif

    409 146 545 00010 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE FLEVIEU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE FLEVIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FLEVIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE FLEVIEU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE FLEVIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE FLEVIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE FLEVIEU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FLEVIEU ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FLEVIEU est 409 146 545. Le SIRET de son siège social est 409 146 545 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409146545.

Qui dirige GAEC DE FLEVIEU ?

GAEC DE FLEVIEU est dirigée par PHILIPPE MELLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE FLEVIEU ?

Le siège social de GAEC DE FLEVIEU est situé 138 Rte de Dornieu, 01470 Briord.

GAEC DE FLEVIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE FLEVIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE FLEVIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FLEVIEU.