GAEC DE FONTAS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 27,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 917 615, GAEC DE FONTAS est une société civile créée le 13 avril 2018. Son siège social est situé Fontas, 31260 Figarol. GAEC DE FONTAS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ANTHONY DARMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE FONTAS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE FONTAS
- SIREN
- 838 917 615
- SIRET (siège)
- 838 917 615 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72838917615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 917 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 27 026 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 13 avril 2018
- Siège social
- FONTAS , 31260, FIGAROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC DE FONTAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC DE FONTAS
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de GAEC DE FONTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE FONTAS
INSEEÉtablissements de GAEC DE FONTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 FIGAROLSiègeActif
838 917 615 00018 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE FONTAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE FONTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FONTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE FONTAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE FONTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE FONTAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2018
Questions fréquentes sur GAEC DE FONTAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FONTAS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE FONTAS est 838 917 615. Le SIRET de son siège social est 838 917 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72838917615.
Qui dirige GAEC DE FONTAS ?
GAEC DE FONTAS est dirigée par ANTHONY DARMANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE FONTAS ?
Le siège social de GAEC DE FONTAS est situé Fontas, 31260 Figarol.
GAEC DE FONTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE FONTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE FONTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FONTAS.
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