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GAEC DE FONTAS

Active
Siren838 917 615Société civile31260 FIGAROLCréée le 13 avril 2018

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
27,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 917 615, GAEC DE FONTAS est une société civile créée le 13 avril 2018. Son siège social est situé Fontas, 31260 Figarol. GAEC DE FONTAS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ANTHONY DARMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE FONTAS

Dénomination
GAEC DE FONTAS
SIREN
838 917 615
SIRET (siège)
838 917 615 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72838917615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 917 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
27 026 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
13 avril 2018
Siège social
FONTAS , 31260, FIGAROL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC DE FONTAS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC DE FONTAS

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de GAEC DE FONTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE FONTAS

AD

ANTHONY DARMANI

Gérant

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

GD

GEORGES DARMANI

Gérant

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC DE FONTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 FIGAROLSiègeActif

    838 917 615 00018 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE FONTAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Conformité de GAEC DE FONTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FONTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE FONTAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE FONTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE FONTAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur GAEC DE FONTAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FONTAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FONTAS est 838 917 615. Le SIRET de son siège social est 838 917 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72838917615.

Qui dirige GAEC DE FONTAS ?

GAEC DE FONTAS est dirigée par ANTHONY DARMANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE FONTAS ?

Le siège social de GAEC DE FONTAS est situé Fontas, 31260 Figarol.

GAEC DE FONTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE FONTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE FONTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FONTAS.