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GAEC DE FONTENY

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Siren316 915 271Société civile25430 SANCEYCréée le 29 octobre 1979

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 915 271, GAEC DE FONTENY est une société civile créée le 29 octobre 1979. Son siège social est situé Ld le Fonteny, 25430 Sancey. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JULIEN NOIROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE FONTENY

Dénomination
GAEC DE FONTENY
SIREN
316 915 271
SIRET (siège)
316 915 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34316915271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 915 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 octobre 1979
Siège social
LD LE FONTENY , 25430, SANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE FONTENY

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de GAEC DE FONTENY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE FONTENY

JN

JULIEN NOIROT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1979) · 47 ans

CN

CYRIL NOIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 1979) · 47 ans

Établissements de GAEC DE FONTENY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeActif

    316 915 271 00019 · ouvert le 01 septembre 1979 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE FONTENY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE FONTENY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FONTENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FONTENY. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE FONTENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE FONTENY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1979

Questions fréquentes sur GAEC DE FONTENY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FONTENY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE FONTENY est 316 915 271. Le SIRET de son siège social est 316 915 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34316915271.

Qui dirige GAEC DE FONTENY ?

GAEC DE FONTENY est dirigée par JULIEN NOIROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE FONTENY ?

Le siège social de GAEC DE FONTENY est situé Ld le Fonteny, 25430 Sancey.

GAEC DE FONTENY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE FONTENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE FONTENY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FONTENY.