GAEC DE FONTENY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 915 271, GAEC DE FONTENY est une société civile créée le 29 octobre 1979. Son siège social est situé Ld le Fonteny, 25430 Sancey. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JULIEN NOIROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE FONTENY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE FONTENY
- SIREN
- 316 915 271
- SIRET (siège)
- 316 915 271 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34316915271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 915 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 octobre 1979
- Siège social
- LD LE FONTENY , 25430, SANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE FONTENY
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de GAEC DE FONTENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE FONTENY
INSEEÉtablissements de GAEC DE FONTENY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 SANCEYSiègeActif
316 915 271 00019 · ouvert le 01 septembre 1979 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE FONTENY
INPIConformité de GAEC DE FONTENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FONTENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FONTENY. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE FONTENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE FONTENY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1979
Questions fréquentes sur GAEC DE FONTENY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FONTENY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE FONTENY est 316 915 271. Le SIRET de son siège social est 316 915 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34316915271.
Qui dirige GAEC DE FONTENY ?
GAEC DE FONTENY est dirigée par JULIEN NOIROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE FONTENY ?
Le siège social de GAEC DE FONTENY est situé Ld le Fonteny, 25430 Sancey.
GAEC DE FONTENY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE FONTENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE FONTENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FONTENY.
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