GAEC DE FONTENY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 340 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 419 530, GAEC DE FONTENY est une société civile créée le 19 mai 2025. Elle est domiciliée 5 RTE de Vergnot, 58230 Ouroux-en-Morvan. GAEC DE FONTENY relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Kévin LE GENTIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE FONTENY
INSEE- Dénomination
- GAEC DE FONTENY
- SIREN
- 944 419 530
- SIRET (siège)
- 944 419 530 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55944419530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 419 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 mai 2025
- Siège social
- 5 RTE de Vergnot, 58230, Ouroux-en-Morvan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE FONTENY
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311 du Code rural
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Finances de GAEC DE FONTENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE FONTENY
INSEEÉtablissements de GAEC DE FONTENY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58230 Ouroux-en-MorvanSiègeActif
944 419 530 00018 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE FONTENY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE FONTENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE FONTENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE FONTENY. Elles datent de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-12.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE FONTENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE FONTENY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2025
Questions fréquentes sur GAEC DE FONTENY
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE FONTENY ?
Le numéro SIREN de GAEC DE FONTENY est 944 419 530. Le SIRET de son siège social est 944 419 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55944419530.
Qui dirige GAEC DE FONTENY ?
GAEC DE FONTENY est dirigée par Kévin LE GENTIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE FONTENY ?
Le siège social de GAEC DE FONTENY est situé 5 RTE de Vergnot, 58230 Ouroux-en-Morvan.
GAEC DE FONTENY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE FONTENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE FONTENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE FONTENY.
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