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GAEC DE GRAMONT

Active
Siren411 073 463Société civile17138 SAINT-XANDRECréée le 25 février 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
76,2 k€

GAEC DE GRAMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1997, identifiée par le SIREN 411 073 463. Son siège social est situé 7 Che de Bel Air les Lapins, 17138 Saint-Xandre. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). STEPHANE GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE GRAMONT

Dénomination
GAEC DE GRAMONT
SIREN
411 073 463
SIRET (siège)
411 073 463 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37411073463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 073 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 février 1997
Siège social
7 CHE DE BEL AIR LES LAPINS, 17138, SAINT-XANDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE GRAMONT

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DE GRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE GRAMONT

SG

STEPHANE GAILLARD

Gérant

Depuis la création (25 février 1997) · 29 ans

RG

RICHARD GAILLARD

Gérant

Depuis la création (25 février 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DE GRAMONT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17138 SAINT-XANDRESiègeActif

    411 073 463 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z

  • 17138 PUILBOREAUActif

    411 073 463 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE GRAMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DE GRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE GRAMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1997

Questions fréquentes sur GAEC DE GRAMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GRAMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE GRAMONT est 411 073 463. Le SIRET de son siège social est 411 073 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411073463.

Qui dirige GAEC DE GRAMONT ?

GAEC DE GRAMONT est dirigée par STEPHANE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE GRAMONT ?

Le siège social de GAEC DE GRAMONT est situé 7 Che de Bel Air les Lapins, 17138 Saint-Xandre.

GAEC DE GRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE GRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GRAMONT.