GAEC DE GRAMONT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 76,2 k€
GAEC DE GRAMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1997, identifiée par le SIREN 411 073 463. Son siège social est situé 7 Che de Bel Air les Lapins, 17138 Saint-Xandre. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). STEPHANE GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE GRAMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC DE GRAMONT
- SIREN
- 411 073 463
- SIRET (siège)
- 411 073 463 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37411073463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 073 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 225 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 février 1997
- Siège social
- 7 CHE DE BEL AIR LES LAPINS, 17138, SAINT-XANDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE GRAMONT
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE GRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE GRAMONT
INSEEÉtablissements de GAEC DE GRAMONT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17138 SAINT-XANDRESiègeActif
411 073 463 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z
- 17138 PUILBOREAUActif
411 073 463 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE GRAMONT
INPIConformité de GAEC DE GRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE GRAMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE GRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE GRAMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1997
Questions fréquentes sur GAEC DE GRAMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GRAMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC DE GRAMONT est 411 073 463. Le SIRET de son siège social est 411 073 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411073463.
Qui dirige GAEC DE GRAMONT ?
GAEC DE GRAMONT est dirigée par STEPHANE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE GRAMONT ?
Le siège social de GAEC DE GRAMONT est situé 7 Che de Bel Air les Lapins, 17138 Saint-Xandre.
GAEC DE GRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE GRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE GRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GRAMONT.
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