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GAEC DE GRATTENOIX

Active
Siren831 138 581Société civile76870 BEAUSSAULTCréée le 31 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE GRATTENOIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 138 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de la Chapelle Hameau Grattenoix, 76870 Beaussault. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JULIEN BIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE GRATTENOIX

Dénomination
GAEC DE GRATTENOIX
SIREN
831 138 581
SIRET (siège)
831 138 581 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06831138581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 138 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 juillet 2017
Siège social
65 RUE DE LA CHAPELLE HAMEAU GRATTENOIX, 76870, BEAUSSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE GRATTENOIX

Activité agricole

Finances de GAEC DE GRATTENOIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE GRATTENOIX

JB

JULIEN BIOT

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de GAEC DE GRATTENOIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76870 BEAUSSAULTSiègeActif

    831 138 581 00010 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE GRATTENOIX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE GRATTENOIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE GRATTENOIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE GRATTENOIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GRATTENOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE GRATTENOIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE GRATTENOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE GRATTENOIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2017

Questions fréquentes sur GAEC DE GRATTENOIX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GRATTENOIX ?

Le numéro SIREN de GAEC DE GRATTENOIX est 831 138 581. Le SIRET de son siège social est 831 138 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06831138581.

Qui dirige GAEC DE GRATTENOIX ?

GAEC DE GRATTENOIX est dirigée par JULIEN BIOT, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE GRATTENOIX ?

Le siège social de GAEC DE GRATTENOIX est situé 65 rue de la Chapelle Hameau Grattenoix, 76870 Beaussault.

GAEC DE GRATTENOIX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE GRATTENOIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE GRATTENOIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GRATTENOIX.

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