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GAEC DE HAUTE RIVE

Active
Siren393 167 481Société civile57170 PETTONCOURTCréée le 02 décembre 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
208 k€

GAEC DE HAUTE RIVE est une société civile immatriculée le 2 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 167 481. Son siège social est situé 3 rue de la Mairie, 57170 Pettoncourt. GAEC DE HAUTE RIVE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). OLIVIER BELLOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE HAUTE RIVE

Dénomination
GAEC DE HAUTE RIVE
SIREN
393 167 481
SIRET (siège)
393 167 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12393167481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 167 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
207 750 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 décembre 1993
Siège social
3 RUE DE LA MAIRIE , 57170, PETTONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE HAUTE RIVE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DE HAUTE RIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE HAUTE RIVE

OB

OLIVIER BELLOY

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1993) · 32 ans

SS

SABINE SIMONIN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de GAEC DE HAUTE RIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 PETTONCOURTSiègeActif

    393 167 481 00018 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE HAUTE RIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE HAUTE RIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE HAUTE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE HAUTE RIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE HAUTE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE HAUTE RIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1993

Questions fréquentes sur GAEC DE HAUTE RIVE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE HAUTE RIVE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE HAUTE RIVE est 393 167 481. Le SIRET de son siège social est 393 167 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393167481.

Qui dirige GAEC DE HAUTE RIVE ?

GAEC DE HAUTE RIVE est dirigée par OLIVIER BELLOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE HAUTE RIVE ?

Le siège social de GAEC DE HAUTE RIVE est situé 3 rue de la Mairie, 57170 Pettoncourt.

GAEC DE HAUTE RIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE HAUTE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE HAUTE RIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE HAUTE RIVE.