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GAEC DE JO

Active
Siren922 218 011Société civile61330 TORCHAMPCréée le 14 décembre 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

GAEC DE JO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 218 011. Elle est domiciliée Le Gage, 61330 Torchamp. GAEC DE JO relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NORAH NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE JO

Dénomination
GAEC DE JO
SIREN
922 218 011
SIRET (siège)
922 218 011 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63922218011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 218 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
LE GAGE, 61330, TORCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE JO

Activités agricoles au sens de l'article L323-2 d code rural.

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Finances de GAEC DE JO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE JO

NN

NORAH NICOLAS

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

GP

GILDAS PRUNIER

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GAEC DE JO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61330 TORCHAMPSiègeActif

    922 218 011 00018 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE JO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Conformité de GAEC DE JO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE JO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE JO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE JO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE JO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur GAEC DE JO

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE JO ?

Le numéro SIREN de GAEC DE JO est 922 218 011. Le SIRET de son siège social est 922 218 011 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63922218011.

Qui dirige GAEC DE JO ?

GAEC DE JO est dirigée par NORAH NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE JO ?

Le siège social de GAEC DE JO est situé Le Gage, 61330 Torchamp.

GAEC DE JO est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE JO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE JO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE JO.

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