GAEC DE JULIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,6 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE JULIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 429 905. Son siège social est situé 468 CHE de Pomarede, 12170 Saint-Jean-Delnous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Lison GILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE JULIA
INSEE- Dénomination
- GAEC DE JULIA
- SIREN
- 379 429 905
- SIRET (siège)
- 379 429 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62379429905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 429 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 89 625 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 02 octobre 1990
- Siège social
- 468 CHE de Pomarede, 12170, Saint-Jean-Delnous
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE JULIA
exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC DE JULIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE JULIA
INSEEÉtablissements de GAEC DE JULIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 Saint-Jean-DelnousSiègeActif
379 429 905 00019 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE JULIA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE JULIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE JULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE JULIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE JULIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE JULIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 août 2026 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025007555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE JULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE JULIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1990
Questions fréquentes sur GAEC DE JULIA
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE JULIA ?
Le numéro SIREN de GAEC DE JULIA est 379 429 905. Le SIRET de son siège social est 379 429 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62379429905.
Qui dirige GAEC DE JULIA ?
GAEC DE JULIA est dirigée par Lison GILLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE JULIA ?
Le siège social de GAEC DE JULIA est situé 468 CHE de Pomarede, 12170 Saint-Jean-Delnous.
GAEC DE JULIA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE JULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE JULIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE JULIA.
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