GAEC DE KERMARQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE KERMARQUER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 287 770. Son siège social est situé Kermarquer, 22420 Le Vieux-Marche. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. YANN LE GUERN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE KERMARQUER
INSEE- Dénomination
- GAEC DE KERMARQUER
- SIREN
- 381 287 770
- SIRET (siège)
- 381 287 770 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37381287770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 287 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- KERMARQUER , 22420, LE VIEUX-MARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE KERMARQUER
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toute opération réputée agricole au sein de l'article L 311-1 du Code Rural. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de GAEC DE KERMARQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE KERMARQUER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Gérant · de juin 2018 à octobre 2025
Gérant · de juin 2018 à octobre 2025
Gérant(e) · de février 2010 à juin 2018
Gérant · de juin 2018 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE KERMARQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22420 LE VIEUX-MARCHESiègeActif
381 287 770 00022 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE KERMARQUER
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE KERMARQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE KERMARQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE KERMARQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE KERMARQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE KERMARQUER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-13.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE KERMARQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE KERMARQUER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : LE GUERN Michel, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : LE GUERN Patrick ; Gérant : LE GUERN Christine ; Gérant : LE GUERN Jean ; Gérant : LE GUERN Yann, Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : LE THOMAS Agnès né(e) LE BUZULIER
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE KERMARQUER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE KERMARQUER ?
Le numéro SIREN de GAEC DE KERMARQUER est 381 287 770. Le SIRET de son siège social est 381 287 770 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37381287770.
Qui dirige GAEC DE KERMARQUER ?
GAEC DE KERMARQUER est dirigée par YANN LE GUERN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE KERMARQUER ?
Le siège social de GAEC DE KERMARQUER est situé Kermarquer, 22420 Le Vieux-Marche.
GAEC DE KERMARQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE KERMARQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE KERMARQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE KERMARQUER.
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