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GAEC DE L'ATES

Active
Siren435 003 371Société civile88260 LES VALLOISCréée le 27 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE L'ATES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 003 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue de l'Eglise, 88260 Les Vallois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEROME COLLIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L'ATES

Dénomination
GAEC DE L'ATES
SIREN
435 003 371
SIRET (siège)
435 003 371 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61435003371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 003 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 mars 2001
Siège social
95 RUE DE L'EGLISE , 88260, LES VALLOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'ATES

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail et généralement toutes activités s'y rattachant.

Finances de GAEC DE L'ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L'ATES

JC

JEROME COLLIN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2001) · 25 ans

RC

REMY COLLIN

Gérant

Depuis la création (27 mars 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC DE L'ATES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88260 LES VALLOISSiègeActif

    435 003 371 00018 · ouvert le 10 mars 2001 · NAF 0141Z

  • 88260 LES VALLOISActif

    435 003 371 00026 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC DE L'ATES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DE L'ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L'ATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE L'ATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L'ATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2001

Questions fréquentes sur GAEC DE L'ATES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ATES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'ATES est 435 003 371. Le SIRET de son siège social est 435 003 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61435003371.

Qui dirige GAEC DE L'ATES ?

GAEC DE L'ATES est dirigée par JEROME COLLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'ATES ?

Le siège social de GAEC DE L'ATES est situé 95 rue de l'Eglise, 88260 Les Vallois.

GAEC DE L'ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'ATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ATES.

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