GAEC DE L EAU VIVE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 90,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 238 500, GAEC DE L EAU VIVE est une société civile créée le 14 avril 1982. Elle est domiciliée 322 rue Principale, 39150 Entre-Deux-Monts. GAEC DE L EAU VIVE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MICKAEL GUYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE L EAU VIVE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L EAU VIVE
- SIREN
- 324 238 500
- SIRET (siège)
- 324 238 500 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94324238500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 238 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 640 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 avril 1982
- Siège social
- 322 RUE PRINCIPALE , 39150, ENTRE-DEUX-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L EAU VIVE
- L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). - La construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique dont la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques sur des bâtiments lui appartenant ainsi que sur tout immeuble loué par elle, ainsi que la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite.
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Finances de GAEC DE L EAU VIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L EAU VIVE
INSEEÉtablissements de GAEC DE L EAU VIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39150 ENTRE-DEUX-MONTSSiègeActif
324 238 500 00015 · ouvert le 31 octobre 1978 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE L EAU VIVE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE L EAU VIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L EAU VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L EAU VIVE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01387
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00244
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00125
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03007
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02773
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 16 août 2025 · N° 25/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 août 2025 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01991
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01974
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/04164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01943
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L EAU VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE L EAU VIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1982
Questions fréquentes sur GAEC DE L EAU VIVE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L EAU VIVE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L EAU VIVE est 324 238 500. Le SIRET de son siège social est 324 238 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94324238500.
Qui dirige GAEC DE L EAU VIVE ?
GAEC DE L EAU VIVE est dirigée par MICKAEL GUYON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L EAU VIVE ?
Le siège social de GAEC DE L EAU VIVE est situé 322 rue Principale, 39150 Entre-Deux-Monts.
GAEC DE L EAU VIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L EAU VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L EAU VIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L EAU VIVE.
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