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GAEC DE L'ECLUSE

Active
Siren353 173 396Société civile73410 SAINT-OURSCréée le 15 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE L'ECLUSE est une société civile immatriculée le 15 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 173 396. Son siège social est situé L'Ecluse, 73410 Saint-Ours. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH CHAPUIS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L'ECLUSE

Dénomination
GAEC DE L'ECLUSE
SIREN
353 173 396
SIRET (siège)
353 173 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64353173396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 173 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 janvier 1990
Siège social
L'ECLUSE , 73410, SAINT-OURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'ECLUSE

PRODUCTION LAITIERE. EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES.

Finances de GAEC DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L'ECLUSE

JC

JOSEPH CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1990) · 36 ans

SC

SIMONE CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1990) · 36 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DE L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73410 SAINT-OURSSiègeActif

    353 173 396 00014 · ouvert le 05 septembre 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L'ECLUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L'ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1990

Questions fréquentes sur GAEC DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'ECLUSE est 353 173 396. Le SIRET de son siège social est 353 173 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64353173396.

Qui dirige GAEC DE L'ECLUSE ?

GAEC DE L'ECLUSE est dirigée par JOSEPH CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'ECLUSE ?

Le siège social de GAEC DE L'ECLUSE est situé L'Ecluse, 73410 Saint-Ours.

GAEC DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ECLUSE.

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