GAEC DE L ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 531 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE L ECLUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 418 294. Elle est domiciliée 3 rue de la Bayette, 70130 Ferrieres-les-Ray. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par FABIENNE COUDOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE L ECLUSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L ECLUSE
- SIREN
- 801 418 294
- SIRET (siège)
- 801 418 294 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90801418294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 418 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 530 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 03 avril 2014
- Siège social
- 3 RUE DE LA BAYETTE , 70130, FERRIERES-LES-RAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L ECLUSE
Culture et élevage associés.
Finances de GAEC DE L ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L ECLUSE
INSEEÉtablissements de GAEC DE L ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70130 FERRIERES-LES-RAYSiègeActif
801 418 294 00014 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE L ECLUSE
INPIComptes annuels de GAEC DE L ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE L ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE L ECLUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2014
Questions fréquentes sur GAEC DE L ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L ECLUSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L ECLUSE est 801 418 294. Le SIRET de son siège social est 801 418 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90801418294.
Qui dirige GAEC DE L ECLUSE ?
GAEC DE L ECLUSE est dirigée par FABIENNE COUDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L ECLUSE ?
Le siège social de GAEC DE L ECLUSE est situé 3 rue de la Bayette, 70130 Ferrieres-les-Ray.
GAEC DE L ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L ECLUSE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- GRILLOT MICHEL70130 Ferrieres-les-Ray
- ALLEMAND SUZANNE70100 Velesmes-Echevanne
- AUBAGUE YVETTE70100 Auvet-et-la-Chapelotte
- AUGER PHILIPPE70150 Brussey
- BACONNIERE DE SALVERTE FRANCOIS70130 Ray-sur-Saone
- BADOZ BERNARD70000 Charmoille
- BAGUE RENE70120 Bourguignon-les-Morey
- BARTHOLOMOT FABIEN70150 Chenevrey-et-Morogne
- BEC GEORGES70140 Valay
- BIANCHI Céline70160 Faverney