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GAEC DE L'EPINET

Active
Siren391 292 760Société civile86410 BOURESSECréée le 27 mai 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
116 k€

GAEC DE L'EPINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 292 760. Son siège social est situé L'Epinet, 86410 Bouresse. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN-MARIE LAVAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L'EPINET

Dénomination
GAEC DE L'EPINET
SIREN
391 292 760
SIRET (siège)
391 292 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06391292760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 292 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
115 861,25 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 mai 1993
Siège social
L'EPINET , 86410, BOURESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'EPINET

L'exploitation et les gestion de biens agricoles, apports ou mis à disposition par les associés.

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Finances de GAEC DE L'EPINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE L'EPINET

JL

JEAN-MARIE LAVAUD

Gérant

Depuis la création (27 mai 1993) · 33 ans

VR

VALERIE ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (27 mai 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC DE L'EPINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86410 BOURESSESiègeActif

    391 292 760 00017 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE L'EPINET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE L'EPINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'EPINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'EPINET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'EPINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE L'EPINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1993

Questions fréquentes sur GAEC DE L'EPINET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'EPINET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'EPINET est 391 292 760. Le SIRET de son siège social est 391 292 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391292760.

Qui dirige GAEC DE L'EPINET ?

GAEC DE L'EPINET est dirigée par JEAN-MARIE LAVAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'EPINET ?

Le siège social de GAEC DE L'EPINET est situé L'Epinet, 86410 Bouresse.

GAEC DE L'EPINET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'EPINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'EPINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'EPINET.