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GAEC DE L'HERBAGERE

Active
Siren402 009 302Société civile37460 ORBIGNYCréée le 05 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE L'HERBAGERE est une société civile immatriculée le 5 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 009 302. Son siège social est situé La Gilleterie, 37460 Orbigny. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par EMMANUEL BREGEA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L'HERBAGERE

Dénomination
GAEC DE L'HERBAGERE
SIREN
402 009 302
SIRET (siège)
402 009 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49402009302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 009 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
210 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 septembre 1995
Siège social
LA GILLETERIE , 37460, ORBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'HERBAGERE

exploitation de biens agricoles.

Finances de GAEC DE L'HERBAGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L'HERBAGERE

EB

EMMANUEL BREGEA

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

GB

GUILLAUME BREGEA

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

CH

CHRISTOPHE HUBERT

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

AT

AGNES TAUREAU

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

FT

FELIX TONNAY

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE L'HERBAGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37460 ORBIGNYSiègeActif

    402 009 302 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE L'HERBAGERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE L'HERBAGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'HERBAGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L'HERBAGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'HERBAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE L'HERBAGERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'HERBAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L'HERBAGERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE L'HERBAGERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'HERBAGERE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'HERBAGERE est 402 009 302. Le SIRET de son siège social est 402 009 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402009302.

Qui dirige GAEC DE L'HERBAGERE ?

GAEC DE L'HERBAGERE est dirigée par EMMANUEL BREGEA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'HERBAGERE ?

Le siège social de GAEC DE L'HERBAGERE est situé La Gilleterie, 37460 Orbigny.

GAEC DE L'HERBAGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'HERBAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'HERBAGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'HERBAGERE.

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