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GAEC DE L'OREE

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Siren444 887 731Société civile12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 01 août 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

GAEC DE L'OREE est une société civile immatriculée le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 444 887 731. Le siège social de l'entreprise se trouve Serin la Primaube, 12450 Luc-la-Primaube. GAEC DE L'OREE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de GAEC DE L'OREE

Dénomination
GAEC DE L'OREE
SIREN
444 887 731
SIRET (siège)
444 887 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47444887731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 887 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 août 2002
Siège social
SERIN LA PRIMAUBE, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'OREE

Élevage de vaches laitières

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Finances de GAEC DE L'OREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE L'OREE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAEC DE L'OREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    444 887 731 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L'OREE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Conformité de GAEC DE L'OREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'OREE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE L'OREE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE L'OREE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'OREE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'OREE est 444 887 731. Le SIRET de son siège social est 444 887 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444887731.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'OREE ?

Le siège social de GAEC DE L'OREE est situé Serin la Primaube, 12450 Luc-la-Primaube.

GAEC DE L'OREE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'OREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'OREE.