GAEC DE L'OREE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DE L'OREE est une société civile immatriculée le 1er août 2002 sous le numéro SIREN 444 887 731. Le siège social de l'entreprise se trouve Serin la Primaube, 12450 Luc-la-Primaube. GAEC DE L'OREE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de GAEC DE L'OREE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'OREE
- SIREN
- 444 887 731
- SIRET (siège)
- 444 887 731 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47444887731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 887 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- SERIN LA PRIMAUBE, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L'OREE
Élevage de vaches laitières
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Finances de GAEC DE L'OREE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'OREE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GAEC DE L'OREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif
444 887 731 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE L'OREE
INPIConformité de GAEC DE L'OREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'OREE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00601
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01653
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02614
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000579
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01228
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00045
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-25.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-43.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-44.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE L'OREE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE L'OREE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'OREE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'OREE est 444 887 731. Le SIRET de son siège social est 444 887 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444887731.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'OREE ?
Le siège social de GAEC DE L'OREE est situé Serin la Primaube, 12450 Luc-la-Primaube.
GAEC DE L'OREE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'OREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'OREE.
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