GAEC DE SAINT HUBERT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 81,0 k€
GAEC DE SAINT HUBERT est une société civile immatriculée le 28 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 410 906. Son siège social est situé St Hubert, 12450 Luc-la-Primaube. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SARAH BEDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SAINT HUBERT
- SIREN
- 378 410 906
- SIRET (siège)
- 378 410 906 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20378410906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 410 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 juin 1990
- Siège social
- ST HUBERT , 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SAINT HUBERT
Vaches laitières
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Finances de GAEC DE SAINT HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SAINT HUBERT
INSEEÉtablissements de GAEC DE SAINT HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif
378 410 906 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE SAINT HUBERT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE SAINT HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SAINT HUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1990
Questions fréquentes sur GAEC DE SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SAINT HUBERT est 378 410 906. Le SIRET de son siège social est 378 410 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20378410906.
Qui dirige GAEC DE SAINT HUBERT ?
GAEC DE SAINT HUBERT est dirigée par SARAH BEDEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SAINT HUBERT ?
Le siège social de GAEC DE SAINT HUBERT est situé St Hubert, 12450 Luc-la-Primaube.
GAEC DE SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SAINT HUBERT.
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