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GAEC DE L ORMEAU

Active
Siren312 453 483653372150 COURDEMANCHECréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE L ORMEAU est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 453 483. Elle est domiciliée La Ruaudiere, 72150 Courdemanche. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par STANISLAS LE HENAF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE L ORMEAU

Dénomination
GAEC DE L ORMEAU
SIREN
312 453 483
SIRET (siège)
312 453 483 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88312453483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 453 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
6533
Capital social
69 750 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
LA RUAUDIERE , 72150, COURDEMANCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L ORMEAU

Culture et élevage associés

Finances de GAEC DE L ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L ORMEAU

SL

STANISLAS LE HENAF

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

CP

CHRISTOPHER PINEAU

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE L ORMEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72150 COURDEMANCHESiègeActif

    312 453 483 00025 · ouvert le 01 novembre 1969 · NAF 0150Z

  • 72150 COURDEMANCHEFermé

    312 453 483 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE L ORMEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE L ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE L ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L ORMEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L ORMEAU est 312 453 483. Le SIRET de son siège social est 312 453 483 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88312453483.

Qui dirige GAEC DE L ORMEAU ?

GAEC DE L ORMEAU est dirigée par STANISLAS LE HENAF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L ORMEAU ?

Le siège social de GAEC DE L ORMEAU est situé La Ruaudiere, 72150 Courdemanche.

GAEC DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L ORMEAU.

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