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GAEC DE L'ORMEAU

Active
Siren489 817 254Société civile63230 SAINT-PIERRE-LE-CHASTELCréée le 02 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE L'ORMEAU est une société civile immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 817 254. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Roure, 63230 Saint-Pierre-le-Chastel. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JOHAN LEGAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DE L'ORMEAU

Dénomination
GAEC DE L'ORMEAU
SIREN
489 817 254
SIRET (siège)
489 817 254 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35489817254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 817 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 mai 2006
Siège social
LD ROURE , 63230, SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'ORMEAU

TOUTES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL ET NOTAMMENT L'ELEVAGE DE BOVINS EN VUE DE LA PRODUCTION DE LAIT

Finances de GAEC DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L'ORMEAU

JL

JOHAN LEGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

CL

CLAUDE LEGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63230 SAINT-PIERRE-LE-CHASTELSiègeActif

    489 817 254 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE L'ORMEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L'ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur GAEC DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'ORMEAU est 489 817 254. Le SIRET de son siège social est 489 817 254 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489817254.

Qui dirige GAEC DE L'ORMEAU ?

GAEC DE L'ORMEAU est dirigée par JOHAN LEGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'ORMEAU ?

Le siège social de GAEC DE L'ORMEAU est situé Ld Roure, 63230 Saint-Pierre-le-Chastel.

GAEC DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'ORMEAU.

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