GAEC DE ROURE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DE ROURE est une société civile immatriculée le 24 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 419 884. Son siège social est situé Roure, 63230 Saint-Pierre-le-Chastel. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEROME MARCHEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE ROURE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ROURE
- SIREN
- 409 419 884
- SIRET (siège)
- 409 419 884 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74409419884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 419 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 octobre 1996
- Siège social
- ROURE , 63230, SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE ROURE
Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leurs famille , les associés collaborant dans l'égalité etc.
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Finances de GAEC DE ROURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE ROURE
INSEEÉtablissements de GAEC DE ROURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63230 SAINT-PIERRE-LE-CHASTELSiègeActif
409 419 884 00013 · ouvert le 30 avril 1974 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE ROURE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE ROURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ROURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE ROURE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ROURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE ROURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1996
Questions fréquentes sur GAEC DE ROURE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ROURE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ROURE est 409 419 884. Le SIRET de son siège social est 409 419 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409419884.
Qui dirige GAEC DE ROURE ?
GAEC DE ROURE est dirigée par JEROME MARCHEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ROURE ?
Le siège social de GAEC DE ROURE est situé Roure, 63230 Saint-Pierre-le-Chastel.
GAEC DE ROURE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ROURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ROURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ROURE.
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