GAEC DE L'UNION
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 351 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC DE L'UNION est une société civile immatriculée le 18 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 437 162. Son siège social est situé 41 RUE 41 rue du Bourg ST LEGER AUX BOIS, 76340 Saint-Léger-aux-bois. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par SYLVAIN AUGER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE L'UNION
INSEE- Dénomination
- GAEC DE L'UNION
- SIREN
- 347 437 162
- SIRET (siège)
- 347 437 162 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35347437162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 437 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 351 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 juillet 1988
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 41 RUE 41 rue du Bourg ST LEGER AUX BOIS, 76340, Saint-Léger-aux-bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE L'UNION
Elevage de vaches laitières cultures de céréales (à l'exception du riz) de légumineuses et de graines oléagineuses.
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Finances de GAEC DE L'UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE L'UNION
INSEEÉtablissements de GAEC DE L'UNION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76340 Saint-Léger-aux-boisSiègeActif
347 437 162 00014 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE L'UNION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE L'UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/16271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.589
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Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/14571
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/04852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-16.506
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-17.485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-17.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-14.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-17.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-16.732
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-16.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE L'UNION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1988
Questions fréquentes sur GAEC DE L'UNION
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'UNION ?
Le numéro SIREN de GAEC DE L'UNION est 347 437 162. Le SIRET de son siège social est 347 437 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35347437162.
Qui dirige GAEC DE L'UNION ?
GAEC DE L'UNION est dirigée par SYLVAIN AUGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE L'UNION ?
Le siège social de GAEC DE L'UNION est situé 41 RUE 41 rue du Bourg ST LEGER AUX BOIS, 76340 Saint-Léger-aux-bois.
GAEC DE L'UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE L'UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'UNION.
Combien de salariés compte GAEC DE L'UNION ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE L'UNION emploie 3 à 5 salariés.
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