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GAEC DE LA BASSE-COUR

Active
Siren332 889 583Société civile37600 SAINT-FLOVIERCréée le 23 novembre 2001

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
69,9 k€

GAEC DE LA BASSE-COUR est une société civile immatriculée le 23 novembre 2001 sous le numéro SIREN 332 889 583. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Basse-Cour, 37600 Saint-Flovier. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DAMIEN BAISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA BASSE-COUR

Dénomination
GAEC DE LA BASSE-COUR
SIREN
332 889 583
SIRET (siège)
332 889 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23332889583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 889 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
69 920 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 novembre 2001
Siège social
LD LA BASSE-COUR , 37600, SAINT-FLOVIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LA BASSE-COUR

activités agricoles

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Finances de GAEC DE LA BASSE-COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA BASSE-COUR

DB

DAMIEN BAISSON

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2001) · 24 ans

SP

Sylvain POIRIER

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de GAEC DE LA BASSE-COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37600 SAINT-FLOVIERSiègeActif

    332 889 583 00016 · ouvert le 01 octobre 1975 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA BASSE-COUR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC DE LA BASSE-COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BASSE-COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BASSE-COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA BASSE-COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA BASSE-COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2001

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BASSE-COUR

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BASSE-COUR ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA BASSE-COUR est 332 889 583. Le SIRET de son siège social est 332 889 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23332889583.

Qui dirige GAEC DE LA BASSE-COUR ?

GAEC DE LA BASSE-COUR est dirigée par DAMIEN BAISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA BASSE-COUR ?

Le siège social de GAEC DE LA BASSE-COUR est situé Ld la Basse-Cour, 37600 Saint-Flovier.

GAEC DE LA BASSE-COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA BASSE-COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA BASSE-COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BASSE-COUR.