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GAEC DE LA BATE

Active
Siren314 972 985Société civile45460 BRAY-SAINT-AIGNANCréée le 02 avril 1979

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 972 985, GAEC DE LA BATE est une société civile créée le 2 avril 1979. Elle est domiciliée 300 RTE DU MENNEROY La Bate, 45460 Bray-Saint-Aignan. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par BENOIT GIRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA BATE

Dénomination
GAEC DE LA BATE
SIREN
314 972 985
SIRET (siège)
314 972 985 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63314972985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 972 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
02 avril 1979
Siège social
300 RTE DU MENNEROY La Bate, 45460, BRAY-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA BATE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DE LA BATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA BATE

BG

BENOIT GIRARD

Gérant

Depuis la création (02 avril 1979) · 47 ans

JM

JEROME MASSON

Gérant

Depuis la création (02 avril 1979) · 47 ans

Établissements de GAEC DE LA BATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45460 BRAY-SAINT-AIGNANSiègeActif

    314 972 985 00019 · ouvert le 22 janvier 1979 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC DE LA BATE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA BATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA BATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1979

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BATE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BATE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA BATE est 314 972 985. Le SIRET de son siège social est 314 972 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63314972985.

Qui dirige GAEC DE LA BATE ?

GAEC DE LA BATE est dirigée par BENOIT GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA BATE ?

Le siège social de GAEC DE LA BATE est situé 300 RTE DU MENNEROY La Bate, 45460 Bray-Saint-Aignan.

GAEC DE LA BATE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA BATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BATE.