GAEC DE LA BATE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 972 985, GAEC DE LA BATE est une société civile créée le 2 avril 1979. Elle est domiciliée 300 RTE DU MENNEROY La Bate, 45460 Bray-Saint-Aignan. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par BENOIT GIRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BATE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BATE
- SIREN
- 314 972 985
- SIRET (siège)
- 314 972 985 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63314972985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 972 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 02 avril 1979
- Siège social
- 300 RTE DU MENNEROY La Bate, 45460, BRAY-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA BATE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE LA BATE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA BATE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45460 BRAY-SAINT-AIGNANSiègeActif
314 972 985 00019 · ouvert le 22 janvier 1979 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BATE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA BATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025005696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1979
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BATE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BATE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BATE est 314 972 985. Le SIRET de son siège social est 314 972 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63314972985.
Qui dirige GAEC DE LA BATE ?
GAEC DE LA BATE est dirigée par BENOIT GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BATE ?
Le siège social de GAEC DE LA BATE est situé 300 RTE DU MENNEROY La Bate, 45460 Bray-Saint-Aignan.
GAEC DE LA BATE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BATE.
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