GAEC DE LA BORDE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 303 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 584 953, GAEC DE LA BORDE est une société civile créée le 26 novembre 1997. Son siège social est situé 151 rue de la Mairie, 39230 Darbonnay. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FABRICE CHAUVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BORDE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BORDE
- SIREN
- 414 584 953
- SIRET (siège)
- 414 584 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16414584953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 584 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 302 940 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 novembre 1997
- Siège social
- 151 RUE DE LA MAIRIE , 39230, DARBONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA BORDE
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Finances de GAEC DE LA BORDE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39230 DARBONNAYSiègeActif
414 584 953 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BORDE
INPIConformité de GAEC DE LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 août 2025 · N° 21/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-10.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BORDE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BORDE est 414 584 953. Le SIRET de son siège social est 414 584 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414584953.
Qui dirige GAEC DE LA BORDE ?
GAEC DE LA BORDE est dirigée par FABRICE CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BORDE ?
Le siège social de GAEC DE LA BORDE est situé 151 rue de la Mairie, 39230 Darbonnay.
GAEC DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BORDE.
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