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GAEC DE LA BORDE

Active
Siren414 584 953Société civile39230 DARBONNAYCréée le 26 novembre 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
303 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 584 953, GAEC DE LA BORDE est une société civile créée le 26 novembre 1997. Son siège social est situé 151 rue de la Mairie, 39230 Darbonnay. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FABRICE CHAUVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA BORDE

Dénomination
GAEC DE LA BORDE
SIREN
414 584 953
SIRET (siège)
414 584 953 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16414584953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 584 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
302 940 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 novembre 1997
Siège social
151 RUE DE LA MAIRIE , 39230, DARBONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA BORDE

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Finances de GAEC DE LA BORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA BORDE

FC

FABRICE CHAUVIN

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

AS

AURELIEN SORNAY

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

PS

PASCAL SORNAY

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de GAEC DE LA BORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 DARBONNAYSiègeActif

    414 584 953 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA BORDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA BORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA BORDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1997

Questions fréquentes sur GAEC DE LA BORDE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BORDE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA BORDE est 414 584 953. Le SIRET de son siège social est 414 584 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414584953.

Qui dirige GAEC DE LA BORDE ?

GAEC DE LA BORDE est dirigée par FABRICE CHAUVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA BORDE ?

Le siège social de GAEC DE LA BORDE est situé 151 rue de la Mairie, 39230 Darbonnay.

GAEC DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BORDE.