GAEC DE LA BOURDONNAIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 179 k€
GAEC DE LA BOURDONNAIS est une société civile immatriculée le 10 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 455 658. Son siège social est situé 5 Les Bourdonnais, 35290 Muel. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CYRILLE AUBAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA BOURDONNAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA BOURDONNAIS
- SIREN
- 381 455 658
- SIRET (siège)
- 381 455 658 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77381455658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 455 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 178 846,96 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 avril 1991
- Siège social
- 5 LES BOURDONNAIS , 35290, MUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA BOURDONNAIS
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.
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Finances de GAEC DE LA BOURDONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA BOURDONNAIS
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA BOURDONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35290 MUELSiègeActif
381 455 658 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA BOURDONNAIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA BOURDONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA BOURDONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA BOURDONNAIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 19 décembre 2013 · N° 10/07494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA BOURDONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA BOURDONNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE LA BOURDONNAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA BOURDONNAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA BOURDONNAIS est 381 455 658. Le SIRET de son siège social est 381 455 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381455658.
Qui dirige GAEC DE LA BOURDONNAIS ?
GAEC DE LA BOURDONNAIS est dirigée par CYRILLE AUBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA BOURDONNAIS ?
Le siège social de GAEC DE LA BOURDONNAIS est situé 5 Les Bourdonnais, 35290 Muel.
GAEC DE LA BOURDONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA BOURDONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA BOURDONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA BOURDONNAIS.
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