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GAEC DE LA CAPELLE

Active
Siren494 768 963Société civile81320 MURAT-SUR-VEBRECréée le 13 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 768 963, GAEC DE LA CAPELLE est une société civile créée le 13 mars 2007. Elle est domiciliée Ld Candoubre, 81320 Murat-sur-Vebre. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JOEL SALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA CAPELLE

Dénomination
GAEC DE LA CAPELLE
SIREN
494 768 963
SIRET (siège)
494 768 963 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00494768963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 768 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 mars 2007
Siège social
LD CANDOUBRE , 81320, MURAT-SUR-VEBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA CAPELLE

Élevage d'ovins

Finances de GAEC DE LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA CAPELLE

JS

JOEL SALLES

Gérant

Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans

AV

ANNIE VIDAL

Gérant

Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DE LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81320 MURAT-SUR-VEBRESiègeActif

    494 768 963 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA CAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA CAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur GAEC DE LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA CAPELLE est 494 768 963. Le SIRET de son siège social est 494 768 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00494768963.

Qui dirige GAEC DE LA CAPELLE ?

GAEC DE LA CAPELLE est dirigée par JOEL SALLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA CAPELLE ?

Le siège social de GAEC DE LA CAPELLE est situé Ld Candoubre, 81320 Murat-sur-Vebre.

GAEC DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CAPELLE.

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