GAEC DE LA CAUSSIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 752 965, GAEC DE LA CAUSSIE est une société civile créée le 1er mars 2006. Elle est domiciliée La Caussie, 12170 La Selve. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE BOUSQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CAUSSIE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CAUSSIE
- SIREN
- 488 752 965
- SIRET (siège)
- 488 752 965 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20488752965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 752 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- LA CAUSSIE , 12170, LA SELVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CAUSSIE
Chèvres - lait
Finances de GAEC DE LA CAUSSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CAUSSIE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CAUSSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12170 LA SELVESiègeActif
488 752 965 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CAUSSIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE LA CAUSSIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA CAUSSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA CAUSSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CAUSSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA CAUSSIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CAUSSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA CAUSSIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CAUSSIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CAUSSIE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CAUSSIE est 488 752 965. Le SIRET de son siège social est 488 752 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20488752965.
Qui dirige GAEC DE LA CAUSSIE ?
GAEC DE LA CAUSSIE est dirigée par MARTINE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CAUSSIE ?
Le siège social de GAEC DE LA CAUSSIE est situé La Caussie, 12170 La Selve.
GAEC DE LA CAUSSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CAUSSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CAUSSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CAUSSIE.
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