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GAEC DE LA CAVE

Active
Siren844 886 838Société civile03230 GARNAT-SUR-ENGIEVRECréée le 04 janvier 20191 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
2,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DE LA CAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2019, identifiée par le SIREN 844 886 838. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Cave, 03230 Garnat-sur-Engievre. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MATTHIEU BAILLY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA CAVE

Dénomination
GAEC DE LA CAVE
SIREN
844 886 838
SIRET (siège)
844 886 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86844886838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 886 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 janvier 2019
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD LA CAVE, 03230, GARNAT-SUR-ENGIEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA CAVE

Polyculture élevage

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Finances de GAEC DE LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA CAVE

MB

MATTHIEU BAILLY

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

SB

STEPHANE BOUILLON

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC DE LA CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 GARNAT-SUR-ENGIEVRESiègeActif

    844 886 838 00011 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA CAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/02149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/52721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52933

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00058

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04692

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00026

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00234

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00532

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07386

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002208

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/10357

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA CAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2019-01-04 · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2019

Questions fréquentes sur GAEC DE LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CAVE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA CAVE est 844 886 838. Le SIRET de son siège social est 844 886 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86844886838.

Qui dirige GAEC DE LA CAVE ?

GAEC DE LA CAVE est dirigée par MATTHIEU BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA CAVE ?

Le siège social de GAEC DE LA CAVE est situé Ld la Cave, 03230 Garnat-sur-Engievre.

GAEC DE LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CAVE.

Combien de salariés compte GAEC DE LA CAVE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA CAVE emploie 1 ou 2 salariés.