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GAEC DE LA CHAUSSADE

Active
Siren792 044 489Société civile87380 Saint-Germain-les-BellesCréée le 02 avril 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
380 k€

GAEC DE LA CHAUSSADE est une société civile immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 044 489. Elle est domiciliée 3440 RUE du Viaduc LA CHAUSSADE, 87380 Saint-Germain-les-Belles. GAEC DE LA CHAUSSADE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FABIEN CELERIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA CHAUSSADE

Dénomination
GAEC DE LA CHAUSSADE
SIREN
792 044 489
SIRET (siège)
792 044 489 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42792044489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 044 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 avril 2013
Siège social
3440 RUE du Viaduc LA CHAUSSADE, 87380, Saint-Germain-les-Belles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA CHAUSSADE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de GAEC DE LA CHAUSSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA CHAUSSADE

Établissements de GAEC DE LA CHAUSSADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87380 Saint-Germain-les-BellesSiègeActif

    792 044 489 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA CHAUSSADE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE LA CHAUSSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CHAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA CHAUSSADE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA CHAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA CHAUSSADE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant : CELERIER Pascal Gérant : CELERIER Fabien Gérant : CELERIER Florent Gérant : CELERIER Bernadette, Marie-Annie né(e) PEYJOUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur GAEC DE LA CHAUSSADE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CHAUSSADE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA CHAUSSADE est 792 044 489. Le SIRET de son siège social est 792 044 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42792044489.

Qui dirige GAEC DE LA CHAUSSADE ?

GAEC DE LA CHAUSSADE est dirigée par FABIEN CELERIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA CHAUSSADE ?

Le siège social de GAEC DE LA CHAUSSADE est situé 3440 RUE du Viaduc LA CHAUSSADE, 87380 Saint-Germain-les-Belles.

GAEC DE LA CHAUSSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA CHAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA CHAUSSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CHAUSSADE.