GAEC DE LA CHAUSSADE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 380 k€
GAEC DE LA CHAUSSADE est une société civile immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 044 489. Elle est domiciliée 3440 RUE du Viaduc LA CHAUSSADE, 87380 Saint-Germain-les-Belles. GAEC DE LA CHAUSSADE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FABIEN CELERIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CHAUSSADE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CHAUSSADE
- SIREN
- 792 044 489
- SIRET (siège)
- 792 044 489 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42792044489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 044 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 avril 2013
- Siège social
- 3440 RUE du Viaduc LA CHAUSSADE, 87380, Saint-Germain-les-Belles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CHAUSSADE
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de GAEC DE LA CHAUSSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CHAUSSADE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CHAUSSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87380 Saint-Germain-les-BellesSiègeActif
792 044 489 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CHAUSSADE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA CHAUSSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CHAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA CHAUSSADE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-28.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CHAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CHAUSSADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant : CELERIER Pascal Gérant : CELERIER Fabien Gérant : CELERIER Florent Gérant : CELERIER Bernadette, Marie-Annie né(e) PEYJOUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2013
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CHAUSSADE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CHAUSSADE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CHAUSSADE est 792 044 489. Le SIRET de son siège social est 792 044 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42792044489.
Qui dirige GAEC DE LA CHAUSSADE ?
GAEC DE LA CHAUSSADE est dirigée par FABIEN CELERIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CHAUSSADE ?
Le siège social de GAEC DE LA CHAUSSADE est situé 3440 RUE du Viaduc LA CHAUSSADE, 87380 Saint-Germain-les-Belles.
GAEC DE LA CHAUSSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CHAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CHAUSSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CHAUSSADE.
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