GAEC DE LA CLAIRIERE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 098 942, GAEC DE LA CLAIRIERE est une société civile créée le 12 mai 2000. Elle est domiciliée 370 IMP DE LA CLAIRIERE Putigny, 71440 Saint-Vincent-en-Bresse. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par MICHAEL GUIGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CLAIRIERE
- SIREN
- 328 098 942
- SIRET (siège)
- 328 098 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08328098942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 098 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 168 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 mai 2000
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 370 IMP DE LA CLAIRIERE Putigny, 71440, SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CLAIRIERE
L'Exploitation et la gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC DE LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CLAIRIERE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71440 SAINT-VINCENT-EN-BRESSESiègeActif
328 098 942 00019 · ouvert le 28 juin 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CLAIRIERE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-16.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CLAIRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CLAIRIERE est 328 098 942. Le SIRET de son siège social est 328 098 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08328098942.
Qui dirige GAEC DE LA CLAIRIERE ?
GAEC DE LA CLAIRIERE est dirigée par MICHAEL GUIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CLAIRIERE ?
Le siège social de GAEC DE LA CLAIRIERE est situé 370 IMP DE LA CLAIRIERE Putigny, 71440 Saint-Vincent-en-Bresse.
GAEC DE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CLAIRIERE.
Combien de salariés compte GAEC DE LA CLAIRIERE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA CLAIRIERE emploie 3 à 5 salariés.
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